CGV HELL’S & BULLES

 

1) Présentation société HELL’S & BULLES, auteur de l’offre.

HELL’S & BULLES, site internet www.hellsandbulles.com, présentant la boutique en ligne est édité par Hell’s & Bulles, société par actions simplifiée au capital social de 5.000, dont le siège social est situé au 17 avenueClaude Vignon, 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT. Elle est enregistrée au Registre des Commerces et des Sociétés de Nice nous le numéro 830 490 041 R.C.S NICE et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 12830490041, Madame Héléna BELLANTE en est la Présidente Directrice Générale.

2 ) CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les rubriques sont applicables au site marchand www.hellsandbulles.com, en vue de proposer à la vente des bijoux à nos clients. La société Hell’s & Bulles à souhaité proposé, en parallèle de son point de vente situé au 9 place Georges Clémenceau à SAINT JEAN CAP FERRAT, un réseau de vente à distance de certain de ses produits. Une sélection rigoureuse de nos bijoux ainsi que des offres limitées sont disponible sur le site internet.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3, L.121-17-1, L.111-4-I, L111-6 et suivants du Code de la Consommation.

Il est ici précisé que la société Hell’s & Bulles ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects, et respecte par conséquent les dispositions du Code de la consommation applicables au démarchage téléphonique à domicile.

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservé aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte. La boutique en Ligne Hell’s & Bulles permet de proposer la vente des produis Hell’s& Bulles à des clients non professionnels ayant qualité de consommateurs, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites pour un usage strictement personnel.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles du site internet livrable dans le monde entier.

Toute commande sur la Boutique en ligne HELL’S & BULLES vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client qui y effectue un achat. Ces Conditions peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne HELL’S & BULLES. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions générales de ventes applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande.

3) INFORMATION CONCERNANT LES ARTICLES VENDUS

Les informations relatives à l’ensemble des produits HELL’S & BULLES sont susceptibles d’être vendus par le site marchand www.hellsandbulles.com sont présentés, avec leurs références et le plus de précisions possibles (matière, photos, taille, composition…), sur le site internet ainsi qu’au show room HELL’S & BULLES à SAINT JEAN CAP FERAT. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3 et L.111-4-1 du Code de la consommation et par l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 “relatif à l’information du consommateur sur les prix ». Néanmoins, le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit disponible en cliquant sur le détail des fiches produits afin d’en connaître les spécificité et caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un produit étant placé sous son unique responsabilité.

4 ) COMMANDES EN LIGNE PROCESSUS

Les photographies et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société HELL’S & BULLES.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société HELL’S & BULLES ne saurait voir sa responsabilité engagée. Le client sélectionne les produits choisis et les mettra dans son panier d’achat. Le client peut procéder à la suppression des produis sur la page visualisation de « mon panier d’achat » disponible dans l’icône « panier d’achat » en haut à droite sur toutes les pages du site internet. Le client est invité à viser et consulter le récapitulatif de sa commande et à en vérifier tous les détails et ainsi identifier d’éventuelles erreurs dans sa saisie des données et donc de pouvoir les corriger.

En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société HELL’S & BULLES accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

A la validation de la commande, le client est amené à choisir entre :

– une commande en règlement direct, sans création de compte client,

– Une commande en créant un compte client

– S’identifier si ce dernier est déjà inscrit en client sur le site internet via ses identifiants et son mot de passe.

La société HELL’S & BULLES ne pourra être tenue responsable des inexactitudes des informations communiquées par le client. Le compte client crée par le client, lui donnera accès à un espace personnel et lui permettra de suivre ses commandes ainsi que de consulter ses factures.

Le client doit impérativement :

– confirmer son adresse postale de livraison et de facturation, ou indiquer une adresse de livraison différente de celle de la facture s’il le souhaite.

– Prendre connaissance des conditions générales de ventes et les accepter explicitement en cochant la case « j’ai lu et accepté les conditions générales de ventes » avant de procéder au paiement de sa commande.

A partir du moment où le client a validé sa commande, la société HELL’S & BULLES accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception du règlement de la commande, en totalité. La société HELL’S & BULLES enverra alors au client la confirmation de la commande en précisant l’expédition des articles.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par HELL’S & BULLES du contenu de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, la société HELL’S & BULLES sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

En outre, la société HELL’S & BULLES sera en droit et se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5 ) CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire ou PAYPAL. Les Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.

HELL’S & BULLES a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée en ligne via son site internet www.hellsandbulles.com. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – PAYPAL – respectant les normes de sécurité PCI DSS.

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes commandes ».

Dans le cas où le client n’a pas procédé à la création d’un compte client, sa facture est disponible en pièce jointe de l’email de confirmation d’expédition que HELL’S & BULLES lui envoi.

6 ) PRIX

Les prix des articles s’entendent et sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sauf stipulation expresse contraire lors de la commande et sont ceux figurant sur la boutique en ligne HELL’S & BULLES au moment de la commande.

Le client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer.

Les frais de livraison et les frais d’importation des articles (taxes et droit de douane) sont à la charge du client et lui seront indiqués sur la page validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande avant la validation et le règlement de la commande.

7) MODALITE DE LIVRAISON

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse du client. Conformément aux dispositions de l’article L.138.2 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix et de la disponibilité du produit en stock.

HELL’S & BULLES propose plusieurs options de livraison :

FRANCE :

  • Standard, produit en stock, livraison entre 10 à 12 jours ouvrables, par colissimo, frais 11 TTC, assurance comprise.
  • Express, produit en stock, du lundi au samedi, livraison le lendemain de la commande, 26 € TTC avec assurance comprise.

EUROPE :

  • Standard, produit en stock, livraison entre 10 à 12 jours ouvrables, par colissimo, frais 19 € TTC, frais de douane et assurance compris..
  • Express, produit en stock, du lundi au samedi livraison le lendemain de la commande, 49€ TTC, frais de douane et d’assurance compris.

Pour toutes commandes d’un produit qui n’est pas en stock, ou pour toute commandes spéciale (taille spéciale, gravure ou autre), un délais de trois semaines est appliqué.

Dans le cas où la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du Client sur le lieu de livraison, le Client sera contacté par SMS et par e-mail afin de programmer une nouvelle livraison. Dans la mesure du possible, un avis de passage sera également laissé au domicile du Client. Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière.

Les Frais de Livraison sont à ajouter au prix total de la commande.

Aucune livraison ne sera effectuée par HELL’S & BULLES si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

8) RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION

La société HELL’S & BULLES entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits par les articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L.121-21-2 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les quatorze jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, livret, garantie) et accompagnés du bon de retour demandé par email ou par téléphone à  HELL’S & BULLES (info@hellsandbulles.com où 0033(0)6 11 31 13 83 ) dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : HELL’S & BULLES service retour, 9 place Georges clémenceau 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Compte tenu de la valeur de nos produits, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les dix jours suivant la réception, par la société HELL’S & BULLES, des articles retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé ou porté, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés par voie postale.

9 ) ECHANGES

La société HELL’S & BULLES souhaite offrir à ses clients la possibilité d’échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

Le client pourra, à son choix, dans les trente jours suivant la date de livraison :

• Soit procéder à l’échange à distance. Dans cette hypothèse, le client pourra appeler et contacter le service vente d’HELL’S & BULLES 003 (0) 6 11 31 13 83 et devra retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, livret, garantie), accompagnés du bon de retour, préalablement demandé par mail ou téléphone (info@hellsandbulles.com 0033(0)6 11 31 13 83  dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : HELL’S & BULLES 9 place Georges Clémenceau 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par la société HELL’S & BULLES des articles retournés par le client.

• Soit se présenter à l’adresse suivante Show room HELL’S & BULLES 9 place Georges Clémenceau 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT(France), avec les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, livret, garantie) et accompagnés d’une copie de la facture afin de procéder à l’échange.

Quelle que soit l’option choisie, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé ou porté, ne seront pas échangeables et lui seront retournés par voie postale dans le cas d’un échange à distance.

En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet d’un avoir en faveur du client.

En cas d’échange d’articles via le Service Vente, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

10 ) GARANTIES LÉGALES

NON-CONFORMITE ET VICES CACHES

HELL’S & BULLES est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue (1). Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne HELL’S & BULLES via l’adresse info@hellsandbulles.com qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

HELL’S & BULLES procèdera au remplacement ou à la réparation du Produit retourné après réception et examen du Produit en question.

Le Client :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; lorsque la réparation est possible, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil ».

(1) Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11 ) EXCLUSION DE GARANTIE

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne HELL’S & BULLES, HELL’S & BULLES ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus.

12 )DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant. A cet égard, HELL’S & BULLES invite le Client à consulter la rubrique « Données Personnelles ».

13 ) PROPRIETE INTELLECTUELLE

HELL’S & BULLES et ses sociétés affiliées dans le monde est/sont titulaire(s) du nom de domaine «www.hellsansbulles.com »« www.hellsansbulles.fr »« www.hellsansbulles.eu ».

Le Site est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de HELL’S & BULLES et/ou de ses sociétés affiliées dans le monde, qui est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit.

La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi. Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit de la marque HELL’S & BULLES, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de HELL’S & BULLES, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de HELL’S & BULLES et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites. HELL’S & BULLES est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

14 ) PROCÉDÉ DE LA COMMANDE

La commande d’articles personnalisés s’effectue conformément aux dispositions de l’article 5 des Conditions Générales ci-dessus.

Par articles personnalisés, la société HELL’S & BULLES entend tout article ayant été modifié pour mieux répondre aux attentes du client. Ci-dessous une liste d’articles fréquemment concernés, donnée à titre indicatif :

– Bague sur laquelle une gravure a été demandée

– Bague sur laquelle une mise à taille a été demandée

– Bracelet ou collier dont la longueur a été modifiée

– Gourmettes gravées au nom du client où d’une tierce personne,

S’agissant de la commande d’articles personnalisés par HELL’S & BULLES, à la demande expresse du client, les conditions spécifiques ci-après s’appliquent :

La description des modifications à apporter aux articles sera détaillée par voie électronique par le Service Vente HELL’S & BULLES. Les modifications ne seront effectuées qu’une fois leur acceptation explicite donnée par le client par voie électronique également. Un temps supplémentaires sera appliqué pour la livraison du produit dans un délai maximum de 15 jours ouvrables supplémentaires au délai de livraison standard.

15 ) RETOUR ET ECHANGES DES ARTICLES PERSONNALISÉS

Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé, les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet, de retour, de remboursement ou d’échange. Par conséquent, les articles 7, 8 et 9 des Conditions Générales ci-dessus ne sont pas applicables aux articles personnalisés, quel que soit le service de personnalisation utilisé. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales ci-dessus.

16 ) DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.

En cas de litige relatif à la Boutique en ligne HELL’S & BULLES, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, à l’exception des dispositions des conditions générales de ventes qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.